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Mentions légales

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : sarah-bouhi.fr Ces informations ci-dessous :

 

1. Données légales :

Propriétaire : sarah bouhi
Adresse de localisation du titulaire : 30 Av. de l’Observatoire, 25000 Besançon 25 000 – Besançon

Le Concepteur du site : bouhi sarah
Décideur de publication est : bouhi sarah
Par quel moyen entrer en contact avec le Chef de publication : sarah.bouhi25@gmail.com

Le Réalisateur est : bouhi sarah
Ou entrer en contact avec le Concepteur : sarah.bouhi25@gmail.com

L’hebergeur du site est : OVH
SAS composé d’un capital de 10 174 560 Euros
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d’Activité principale exercée (APE) 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


Les Mentions Légales ont été réalisées via le générateur de mentions légales

 

 

 

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site : sarah-bouhi.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site internet sarah-bouhi.fr réuni différents services, dans l’état, disponible pour les utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Concepteur du site sarah-bouhi.fr. Le site sarah-bouhi.fr est mis à jour régulièrement par bouhi sarah.
bouhi sarah s’efforce d’indiqué sur le site web sarah-bouhi.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait assurer l’exactitude, la finitude et les informations répandu sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

 

3. Exigence d’accessibilité :

Le site sarah-bouhi.fr est principalement accessible aux usagés 24/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, sarah-bouhi.fr se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site web et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, sarah-bouhi.fr ne saurait être tenu pour responsable des dommages, peu importe la nature.

 

 

4. Propriété intellectuelle :

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5. Liens hypertextes et cookies :

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6. Protection des personnes et des biens – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site interne sarah-bouhi.fr, bouhi sarah ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécéssité de certains services offerts par le site suivant sarah-bouhi.fr. L’usager fournit ces informations en pleine conscience de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors résumé à l’usagé du site interne sarah-bouhi.fr l’obligation ou non de mentionner ces informations.
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Aucune information personnelle de l’usager du site interne sarah-bouhi.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de la vente du site sarah-bouhi.fr et de l’intégralité de ses droits en autorise bouhi sarah à joindre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site web sarah-bouhi.fr.
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Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).